AMICALE DES SUPPORTERS DU STADE TOULOUSAIN RUGBY

 

ARTICLE 1 :

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour patronyme :

 

AMICALE DES SUPPORTERS DU STADE TOULOUSAIN RUGBY

 

ARTICLE 2 :

 

Cette association a pour but de promouvoir, animer l’esprit rugbystique dans l’intérêt du club, d’amener un maximum de public lors des déplacements dans l’enceinte des stades et de contribuer à une bonne image du club.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

 

ARTICLE 3 :

 

Le siège social est fixé : 1 impasse des Moulins 31700 CORNEBARRIEU.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

ARTICLE 4 :

 

L’association se compose de             a) Membres d’honneur

                                                         b) Membres actifs ou adhérents

 

ARTICLE 5 :

 

Pour faire partie de l’association il faut s’acquitter du montant de l’adhésion fixé par le conseil d’administration.

 

ARTICLE 6 :

Sont membres d’honneur le secrétaire général du club et les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres actifs les personnes qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle.

 

 

ARTICLE 7 :

 

La qualité de membre se perd par :

a)      la démission

b)      le décès

c)      la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

 

L’association s’interdit toute ingérence dans la gestion du club.

L’association étudiera objectivement toutes les propositions faites par le club.

 

ARTICLE 8 :

 

Les ressources de l’association comprennent :

a)      Les montants des droits d’entrée et des cotisations

b)      Les subventions diverses

c)      Le revenu des biens

d)     Les sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l’association,

e)      Toutes ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires (bourriche, soirées dansantes, lotos, manifestations diverses…)

f)       L’association accepte toute aide financière extérieure, physique ou morale dans le but de promouvoir l’idée et le fonctionnement chers à notre association.

 

ARTICLE 9 :

 

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 5 membres élus pour une année par l’assemblée générale, les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

a)      un président,

b)      un secrétaire

c)      un trésorier

En cas de nécessité, le conseil d’administration peut coopter des membres adhérents qui l’acceptent. Les membres cooptés ne possèdent pas de droit de vote.

 

ARTICLE 10 :

 

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande d’un de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Tout membre du conseil qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 11 :

 

Il est souhaitable que le conseil soit investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre les décisions nécessaires sans réunir une assemblée générale.

 

Il est habilité pour demander l’affiliation à l’Amicale Nationale des Supporters de Rugby.

 

 

ARTICLE 12 :

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre que ce soit. L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année en fin de saison de rugby. Elle est annoncée par voie de presse.

 

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association.

 

Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée,

 

Ne devront être traités lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

ARTICLE 13 :

 

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs à jour de cotisation, ou de la majorité des membres du conseil, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

 

ARTICLE 14 :

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 15 :

 

Pour toute manifestation organisée par l’association, celle-ci a la responsabilité d’assurer l’ensemble des participants même s’ils ne sont pas membres.

 

ARTICLE 16 :

 

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du bureau.

Les dépenses sont ordonnancées par le président en accord avec le conseil d’administration et d’association.

L’association fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission, ou de représentation effectué par les membres du bureau dans l’exercice de leur activité.

 

ARTICLE 17 :

 

L’association est représentée en justice et dans tous les cas de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du conseil d’administration spécialement habilité à cet effet par le dit conseil.

 

 

 

 

 

ARTICLE 18 :

 

En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

 

Après règlement du passif, l’actif restant sera versé à l’association Stade Toulousain section rugby.

 

Le Président                                                  Le secrétaire